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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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5. Utilisations interdites
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9. Modifications des Conditions
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Ce qui sera considéré comme une modification importante relèvera de notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après ces changements, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Ces Conditions seront interprétées et régies selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles en matière de conflit de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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